Gilets jaunes, fiscalité et démocratie

 Dans Fiscalité et lutte contre la fraude, Management public, Opinion

La révolte des gilets jaunes commence à plomber la fiscalité écologique (1) : le Gouvernement renonce à offrir aux collectivités territoriales la possibilité d’instituer des péages urbains ou une écotaxe poids lourds. Mais elle aura des conséquences bien plus graves sur les rapports des citoyens à l’impôt et à la démocratie.

Des réformes fiscales apparemment déséquilibrées

La contestation est née du déséquilibre apparent des réformes fiscales  du Président Macron. D’ un côté, la quasi suppression de l’impôt sur la fortune, le prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus financiers et la baisse de l’impôt sur les sociétés ; de l’autre, l’augmentation de la CSG et des taxes sur l’essence et les carburants, la sous indexation des retraites et de la plupart des prestations sociales. Toutes ces  décisions ont de bonnes justifications techniques mais les efforts semblent inégalement répartis et s’inscrivent dans un système fiscal qui n’est que modérément progressif. Des mesures sociales  importantes ont pourtant été prévues : allègement de cotisations sociales sur les salaires, dégrèvement de taxe d’habitation, revalorisation de la prime d’activité, du RSA ,du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé, reste à charge zéro sur les lunettes et prothèses auditives et dentaires, amélioration de la couverture sociale universelle. Au total, en 2017 et 2018, le taux de prélèvement obligatoire a baissé et le pouvoir d’achat des ménages a augmenté. Malgré les efforts de communication, ces données techniques sont invisibles et inaudibles pour une partie de la population. Il en est de même pour les mesures de compensation de la hausse des carburants (extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique et du chèque-énergie, élargissement de la prime à la conversion des voitures les plus polluantes, augmentation des indemnités kilométriques pour les gros rouleurs ou la TIPP flottante réinventée) qui sont diverses, techniques et ciblées.

Fortement aidée par les réseaux sociaux, la contestation  se transforme en « ras-le-bol fiscal» et en « Macron démission ».

Le ras-le-bol fiscal atteint le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt ne sortira pas indemne de ce mouvement. Le sondage Ipsos le Monde publié le 22 novembre  fait apparaître que seulement  54% des sondés ont le sentiment de faire un acte citoyen quand ils paient leurs impôts (en baisse de 3% depuis 2013). La conception de l’impôt -citoyen s’affaiblit au profit d’une conception de l’impôt- contrepartie des services attendus de la collectivité :les automobilistes font le compte de l’ensemble des taxes qu’ils supportent et demandent leur affectation à l’entretien des routes ; quelqu’un a même proposé que les contribuables puissent flécher une partie de leurs impôts sur les dépenses de leur choix .Il est vrai que la fraude fiscale et l’optimisation fiscale agressive des multinationales sapent davantage le consentement à l’impôt que la grogne de la masse des « petits »contribuables. Mais la perte du sens collectif de l’impôt traduit un affaiblissement  du lien social qui peut avoir de graves conséquences.

La crise de la démocratie représentative

La révolte des gilets jaunes est à la fois le symptôme et un accélérateur de la crise de la démocratie représentative qui ne date pas d’hier mais que le macronisme n’a fait qu’amplifier. Le pouvoir paie au prix fort son mépris apparent des parlementaires de « l’ancien monde », des syndicalistes, des élus locaux, des journalistes et des simples pékins qui s’adressent au Président de la République. Sa réponse risque d’aggraver cette distance entre les élites et les Français savamment cultivée depuis des années par les extrêmes, droite et gauche. Au moment où deux lois de finances (le projet de loi de finances  pour 2019 et la loi de finances rectificative de 2018) sont en discussion au Parlement, c’est le Président de la République lui-même qui s’adresse directement aux citoyens depuis l’Elysée. On ne peut faire plus « top down » !Il n’est pas certain que l’annonce d’un « Haut comité » supplémentaire et d’une concertation territoriale soit  à la hauteur de la crise.

Contre le “système”?

Car la perte de confiance  pourrait atteindre notre système démocratique comme l’expose brillamment un article du Monde : « Notre démocratie meurt parce que le peuple en est exilé : une fois choisis ses représentants, ceux-ci s’adonnent à des jeux ésotériques, d’où les citoyens sont exclus. Le (mouvement) n’aurait pas eu son ampleur actuelle s’il n’avait traduit d’une certaine façon cette frustration de citoyens privés d’action réelle sur le choix de leurs dirigeants… ». Ce passage est extrait d’un article de Maurice Duverger du 13 avril 1956 à propos du poujadisme, mouvement « apolitique » dont on devrait se souvenir qu’il a envoyé  ,le 2 janvier 1956, 57 députés à l’Assemblée dont un certain Jean-Marie Le Pen, qu’il   a été soutenu au départ par des militants communistes et ensuite par des mouvements d’extrême droite et que son seul programme était de « sortir les sortants ». Aujourd’hui la critique de la technocratie a remplacé celle du  parlementarisme et le populisme s’est substitué à la nostalgie d’un sursaut national, mais le discours « anti-système » fait toujours recette.

1.voir :Gilets jaunes et bonnets rouges le 22/11/2018

Michel Le Clainche

 

 

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