La loi Falloux de 1849 supprimant l’École d’Administration

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Synthèse pour un anniversaire.

 

Ce 9 août 1849, le comte de Falloux, ministre de l’Instruction publique et des cultes du président Louis-Napoléon Bonaparte, s’affaire dans les couloirs de l’Assemblée Nationale législative. Il tient à ce que la loi supprimant l’École d’Administration soit adoptée dans la journée. Ce fut chose faite, grâce à une seule lecture au lieu des trois prévues par le règlement. Le vote de cette autre ‘’loi Falloux’’ fut acquis à une très large majorité des députés élus trois mois plus tôt. Sa promulgation intervint 15 heures après le scrutin. Son article premier énonce : « L’École d’Administration est et demeure supprimée ». Les deuxième et troisième traitent en quelques lignes des compensations que devraient recevoir les 152 élèves de la première promotion et les pressentis de la seconde. Son dernier article précise : « les décrets du 8 mars et du 7 avril sont et demeurent supprimés ».

Accaparé par la préparation d’un texte stratégique sur la « liberté de l’enseignement », (qui sera voté, on le sait en mars 1850), contrarié par des ennuis de santé croissants, Falloux, figure de proue des légitimistes et du parti de l’ordre, semble néanmoins obsédé par cette École qu’a créée, quelques jours après la révolution de 48, Hippolyte Carnot, son antépénultième prédécesseur dans le poste. Il a même tenté d’en arrêter l’activité d’enseignement au mitan de la scolarité de la première promotion !

Comment expliquer une telle hargne et une telle hâte ? Et comment comprendre l’échec aussi rapide de cette première ‘’ENA’’ dont la création avait suscité de l’intérêt sur un large éventail politique et un certain engouement (865 candidats effectifs) chez des jeunes gens de tous horizons ?

L’opposition Carnot – Falloux comme marqueur idéologique

Nombre d’historiens répondent à ces questions en rappelant d’abord l’affrontement personnel, politique, idéologique, entre deux hommes d’ampleur, Hippolyte Carnot, créateur de l’École, et Alfred de Falloux du Coudray, son fossoyeur.

Falloux, dont le père a été anobli par Charles X, se présente en 1848 comme « républicain du lendemain ». Son pragmatisme maîtrisé, associé à un vrai talent pour susciter les compromis qui l’arrangent, lui permet sans tarder de préparer ses propres « révolutions » et d’inscrire dans le marbre nombre de ses certitudes royalistes et catholiques, mais aussi, ne l’oublions pas, profondément libérales.

C’est le royaliste de conviction, [1] mais aussi le libéral présomptueux qui réduit les crédits destinés aux ateliers nationaux, les condamnant à terme ; son message « social » – « nous ne voulons pas fermer une porte aux abus sans ouvrir deux portes au travail » – ne saurait éviter les émeutes de juin, dont la répression sanglante dévaluera la République renaissante.

C’est le catholique fervent, mais aussi le libéral roué qui prépare méticuleusement un texte concordataire, dont la substance théoriquement explosive s’inscrira dans le droit positif pendant 150 ans sous le vocable de ‘’loi Falloux’’.

Et c’est le libéral intransigeant qui fera tout pour ne pas laisser s’enraciner une institution susceptible de générer, au plan national, un quelconque monopole du recrutement et de la formation d’une élite administrative renouvelée.

Pour Carnot aussi, la création de l’école est une obsession, symétrique en quelque sorte de celle de Falloux : « École d’Administration, notre première pensée », note le tout nouveau ministre de l’Instruction publique, dans son journal personnel le 26 février 1848 [2]. De fait, douze jours après la création du Gouvernement Provisoire, il prend le décret suivant qui stipule : « Une École d’Administration, destinée au recrutement des diverses branches d’administration dépourvues jusqu’à présent d’école préparatoire, sera établie sur des bases analogues à celles de l’École polytechnique ». [3] Un décret complémentaire créera une douzaine de chaires au Collège de France (et en supprimera cinq existantes) aux fins d’enseignement des élèves de l’École.

Élevé et instruit jusque dans l’exil par son père, – ‘’le grand Carnot’’, héros de l’an II, mathématicien et l’un des créateurs de Polytechnique – Hippolyte Carnot s’avère un républicain « naturel » (Lazare fut régicide) et « authentique », [4] séduit par le saint-simonisme des origines ». [5]

Il n’est guère surprenant que l’École Polytechnique figure explicitement dans le décret, telle une révérence envers ses fondateurs et à leurs préceptes. [6] Mais elle témoigne surtout, pour l’auteur du texte, de l’exemple à suivre : une école républicaine de haut niveau ; démocratique grâce à l’instauration d’un concours sélectif pour y accéder ; transversale de par le monopole du recrutement des corps techniques qui lui est accordé.

S’agissant des corps administratifs et de la ‘’science de l’administration’’, la mise en œuvre de tels principes de sélection s’impose tout autant, voire davantage. La mission de la nouvelle École est de fabriquer une « pépinière pour les services publics » mais aussi « d’élever en France le niveau de l’éducation politique, par l’exemple, par le rayonnement, par la concurrence ».

En usant de ce dernier terme, Carnot comme nombre de républicains de l’époque signifie que le monopole à combattre, c’est celui du favoritisme et des prébendes, non celui d’un mode de recrutement rigoureux donnant leur chance à toutes et à tous. A l’École d’administration de se situer à la hauteur d’un tel idéal et de forger les acteurs publics aptes à le traduire dans les faits : « Les programmes devront, à côté de l’Enseignement professionnel, faire une large part aux Études scientifiques et littéraires qui meublent les intelligences et leur donnent de l’ampleur ».  

Telles sont en substance les convictions d’Hippolyte Carnot, intangibles puisque, sénateur à vie de la Troisième République, il proposera sans succès en 1876 la (re)création d’une « École Nationale d’Administration ». Deux ans plus tard, il rédigera une brochure anniversaire, intitulée « L’École d’Administration », dans laquelle il réaffirme le bien-fondé de l’initiative de 48 et reprend non sans nostalgie, voire indulgence, les termes de son ambition inachevée.

« Trente années, bientôt, ont passé sur cette époque. Si l’École nationale d’Administration » avait continué d’être en donnant de pareils résultats, elle eût formé des générations de jeunes administrateurs, de diplomates, de financiers, qui n’auraient pas manqué à la France dans les épreuves qu’elle a traversées». [7] Une esquisse de l’idéal méritocratique [8] que ne renièrent ni Jean Zay, auteur d’un projet de création d’une telle école en 1936, [9] ni Michel Debré, dont le volontarisme, attendu par de Gaulle et fidèle au programme du CNR, a permis de créer une seconde ENA qui aura disposé d’une durée de vie sensiblement plus longue que la première. [10]

L’Assemblée des faux-fuyants

Bien entendu, Hippolyte Carnot valide le volet idéologique du débat sur l’École en pointant du doigt l’activisme dogmatique de Falloux et de ses partisans : « La réaction s’étant installée avec M. de Falloux au Ministère de l’Instruction publique, commença immédiatement, contre l’École nationale d’Administration, une campagne qui annonçait le parti pris de la détruire ». [11]

Mais, au-delà d’un débat irréductible – appelé à se perpétuer – sur les conceptions du service de l’État et de la République, il pressent sans parvenir à l’admettre que le naufrage de la première ENA tient aussi à des motifs plus prosaïques.

Les spécialistes de la Seconde République conviennent, avec Vincent Wright,  qu’au risque de simplifier un peu trop, on peut diviser la source de l’opposition à l’École en trois catégories principales » : politique, universitaire et administrative, auxquelles l’on ajoutera, avec Jean-Michel Gaillard, le fil rouge du désastre annoncé, l’asphyxie budgétaire. Tout à son combat avec Falloux et privilégiant une grille de lecture intellectuelle, Carnot négligera d’identifier ces autres facteurs d’échec, tant dans son action que dans ses mémoires.

La décision ou la non-décision politiques sont souvent fruits des  accommodements comme des postures de l’instant. Alors qu’il n’avait fallu à Carnot que dix jours pour installer l’École d’administration dans l’univers public, le projet de loi Vaulabelle, [12] chargé d’en solidifier le statut et les principes pédagogiques, trainera en longueur, sans être mis aux voix dans une assemblée qui lui était théoriquement favorable. Au bout du compte, l’élection de Louis-Napoléon le 10 décembre, puis les élections législatives de mai 49, propices au parti de l’ordre, vinrent rebattre les cartes. Irrémédiablement.

Amer sur le moment comme trente ans après sa déconvenue, Carnot ne fut pas dupe des ambiguïtés respectives d’une classe politique qui pensait à court terme et de corporatismes qui veillaient au grain. C’est pour tenter de les apaiser qu’il choisit dans son texte du 8 mars l’appellation neutre d’École d’administration, alors même qu’il ne cessera ensuite d’évoquer ou de proposer une École « Nationale » d’administration. Le « N » pouvait attiser les controverses avec les républicains du lendemain, voire même quelques-uns de la veille. Cette subtile et signifiante prudence ne servit de rien !

Le vieux sénateur s’étonnait encore en 1878 que l’électoralisme ait altéré les résolutions des députés, bien au-delà de ses adversaires : « faut-il croire que l’œuvre de destruction  trouva un certain appui dans un autre sentiment que dans celui de la réaction politique ? On le crut du moins, puisque M. Jules Simon dit à cette occasion :  » La grande objection contre l’École d’administration a été qu’elle rendrait les protecteurs inutiles  » ». [13]

Le philosophe, député des Côtes du Nord, futur proclamateur de la République en 70 et grande figure de la gauche modérée, avait simplement le mérite dès 1849 de porter le doigt sur une plaie qui ne se referma guère, comme le montre cet échange entre deux parlementaires sur la proposition Carnot de création d’une ENA en 1876 : « La résurrection de l’École d’Administration serait donc un bienfait ; je suis forcé de reconnaître que le goût de ce qu’on appelle le favoritisme (sic) n’a fait que se développer, et c’est ce qui fait que, dans tous les partis, l’École a rencontré, rencontre et rencontrera des adversaires ardents (sic) ». (Lettre de Boulatignier à Tranchant, 2 mars 1876). [14]

Une grande idée ne suffit pas

Homme de conviction qui force le respect, promouvant son intuition visionnaire avec passion, Hippolyte Carnot ne peut être qualifié en revanche, ni d’habile, ni de lucide. Le premier qualificatif sied davantage à Falloux. Ce dernier sait qu’une idée, même enregistrée au Bulletin des Lois, peut être aisément tuée en écartant celui ou celle qui la porte (Carnot ne restera que 132 jours), en cajolant ses contempteurs, en la privant des moyens de prospérer, en propageant les faux-pas de ses inspirateurs. Quant à la lucidité, inférieure également à celle de son adversaire, Carnot n’en fait guère preuve en négligeant les réalités du « construit social »,[15] – comme on le qualifierait aujourd’hui – des systèmes universitaire et administratif français.

Sa première erreur consista à méjuger l’ampleur des préventions de l’Université à l’égard de toute école généraliste de service public. Les Facultés de Droit, divisées et dominées par les plus conservateurs, se considéraient en situation d’assiégées après que la Monarchie de Juillet s’était penchée sur l’incomplétude de leurs disciplines et sur l’hétérogénéité de leurs implantations. Aussi la  Faculté de droit de Paris défendait-elle becs et ongles sa vocation naturelle à pourvoir chaque ministère d’administrateurs formés selon des préceptes qui avaient ‘’fait leurs preuves’’. [16] À cet égard, Carnot ne sut pas tirer les leçons des déboires de son éminent prédécesseur, le comte de Salvandy, dont il souhaitait pourtant s’inspirer.

Comme le rappelle Jean-Michel Gaillard, [17] « il aurait pu revenir à Louis-Philippe de rester dans l’histoire comme le fondateur en 1847 de la première véritable école d’administration, grâce à l’un de ses proches, Narcisse de Salvandy ». La haute commission, que ce ministre de l’instruction publique du ministère Guizot avait créée en vue de rénover les « études de droit », était parvenue en effet à un accommodement : « l’institution d’une école spéciale des sciences politiques et administratives où ne seraient admis que les licenciés en droit ». [18] Las, les divisions et les craintes persistantes des Facultés comme l’indécision politique avaient interdit à Salvandy et à son Roi de créer l’établissement auquel ils songeaient pourtant depuis 1837.

Carnot voulut bâtir un compromis de même esprit mais plus ambitieux, ce qui ne fit en réalité qu’ajouter à la querelle. Il confia le soin de concevoir la scolarité de la nouvelle École à Jean Reynaud, ingénieur des mines, qu’il avait appelé auprès de lui comme sous-secrétaire d’État et secrétaire général du ministère. Son ami s’acquitta de la tâche avec d’honorables certitudes, élaborant les programmes en quelques semaines  mais adossant curieusement le nouvel établissement au Collège de France.

Ce faisant, il élargissait considérablement le champ de la controverse à un monument des idées, unique, créé par Guillaume Budé sous François Premier !  « C’était chose grave que de toucher brusquement à une institution séculaire et de la détourner en partie de la science pure ». [19] Il ne s’agissait plus d’une erreur mais d’une faute.

L’urgence de disposer d’un corps professoral prestigieux et gratuit amena pourtant Carnot à prendre le décret mal fagoté du 7 avril 1848 ‘’relatif au Collège de France’’, [20] y supprimant – avec un soupçon de calcul politique – cinq charges existantes et en créant douze  plus en phase avec les finalités de l’École d’administration (dont le nom n’apparaît d’ailleurs pas dans le texte). Les deux derniers articles disposent : « 6. Les élèves destinés, conformément au décret du 8 mars 1848, au recrutement des diverses branches du service administratif, seront assujettis à suivre l’instruction du Collège de France. 7. Le nom d’élèves du Collège de France leur sera spécialement affecté ».

Dès l’abord, ce qu’il faut bien appeler un tour de passe-passe écorne l’image de l’École, solidifiant l’incompréhension des universitaires jusqu’aux mieux intentionnés et brouillant le statut des futurs élèves. Les professeurs illustres que l’on sollicita dans ces conditions (dont Lamartine, Bineau, Ledru-Rollin, Garnier-Pagès) firent leur office pour la plupart. Lamartine ne vint jamais au Collège. Et fit savoir qu’il n’y était jamais venu quand le vent eut tourné.

Hippolyte Carnot commit une autre erreur, en sous-estimant les gisements de résistance – déterminée et durable – qui existaient dans les ministères et l’administration à l’encontre de recrutements qu’il ne pourraient maîtriser. Convaincus de porter une grande idée fédératrice, attendue, nécessaire au redressement et à la cohésion de l’État, Carnot et Reynaud crurent à tort avoir identifié leur ennemi et omirent les trois précautions de survie qu’un réformateur public se doit de respecter :

– établir de puissants contre-feux politiques en vue d’étouffer, dans les ministères, la révolte des particularismes qu’encouragent toujours les ministres qui prétendent les diriger ;

– imaginer les contreparties substantielles seules à même d’émousser les sapes des fonctionnaires en place, des plus hauts jusqu’aux plus humbles, et de leurs représentants.

– exiger et obtenir les moyens de son ambition.

Wright décrit magistralement cette coalition des bureaux et des arrière-pensées : « La création de nimporte quelle école administrative qui enlève, ou même menace d’enlever  aux  branches  existantes  de l’administration,  le  droit  de sélectionner et  de  promouvoir  leur  propre  personnel, provoque naturellement la méfiance et lhostilité. La tendance naturelle des gens qui occupent les emplois les plus élevés est de plaider en faveur du  système  qui  leur  a permis d’atteindre ces positions. Ceux qui occupent les postes les plus modestes ne peuvent que prendre en mauvaise part  l’intrusion de jeunes novices. L’opposition des petits fonctionnaires à l’École de 1848, « l’École du passe-droit administratif», fut parfaitement exprimée dans La Tribune des employés et dans La Réforme administrative ».

Et l’auteur d’ajouter : « au cours de la Troisième République, les syndicats de fonctionnaires luttèrent continuellement contre la création dune telle école ». [21]

Une troisième et cruciale faiblesse du projet tint à son absence de financement. Le gouvernement provisoire alloua à Carnot la modique somme de 5000 francs pour créer le nouvel établissement. L’État, guère plus riche un an après, trouvera quand même 20000 francs pour en garantir la fermeture immédiate. Ce dénuement, accepté par Carnot comme un devoir républicain, induit plusieurs erreurs fatales : l’emménagement de la nouvelle École dans un taudis abandonné trois ans auparavant par Normale, la mise à contribution du Collège de France pour faire bonne figure dans les enseignements, le bénévolat imposé aux enseignants, les dédommagements aléatoires d’élèves souvent peu fortunés et venant de province pour les trois-quarts d’entre eux. Tout cela fut rapidement murmuré, puis relayé par le monde parisien. Le nombre des candidats au deuxième concours chuta de moitié par rapport au premier.

Une captation d’héritage ou presque

La conjuration des nostalgiques, les faux-pas des réformateurs et les inconséquences publiques ainsi mises en lumière, l’on perçoit mieux pourquoi, vingt-sept ans plus tard, la première héritière de la première ENA fut…une école privée. Du moins voulut-on le croire.

Émile Boutmy, entrepreneur et homme de réseaux, créa en 1871, et dirigera jusqu’à sa mort en 1906, l’École libre des Sciences politiques dont la mission était de « former l’élite dirigeante du pays ». [22] Patriote, il justifia son initiative par cette phrase lapidaire : « c’est l’Université de Berlin qui a triomphé à Sadowa…Il faut refaire une tête de peuple ». Par une ironie de l’histoire ou un calcul avisé, le premier président de son conseil d’administration se trouva être Léon Aucoc, conseiller d’État, bien connu des spécialistes de la déconcentration et de la décentralisation et…ancien élève de l’École d’Administration de 1848. [23] Même Hippolyte Carnot accepta d’appartenir au « comité de perfectionnement » sans renoncer, on l’a vu à son projet d’ENA. La boucle semblait bouclée dans l’unanimisme.

En avance sur son temps, du moins en France, Boutmy palliait par son initiative nombre des insuffisances pédagogiques d’une haute fonction publique divisée, cloisonnée, contrainte par ses corporatismes. S’engouffrant dans la brèche, réfutant la parcellisation des disciplines comme la spécialisation excessive, il inventa de facto le parfait bagage intellectuel et professionnel du futur dirigeant.

Pour autant l’École libre n’était pas une École d’administration. Émile Boutmy, le libéral, ne le revendiqua nullement d’ailleurs.

Au moment de créer la société par actions qui porterait le nouvel établissement, il ne recueillit que ce qui l’intéressait dans les héritages de Carnot, et aussi de Salvandy, à savoir leurs analyses visionnaires des compétences et des caractères dont aurait besoin un État digne de ce nom. Il se garda en revanche de recruter ses élèves par ‘’concours’’, à la connotation administrative, et préféra employer des termes ductiles, tel ‘’l’examen d’entrée’’. Pour les ministères et les grands corps de l’État de la troisième République, cet entre-deux ne constituait nullement un défaut mais bien une qualité. ‘’Science-Po’’, comme on l’appellerait, épousait leur idéal-type, puisque préparant avec efficience les candidats à leurs concours et n’affectant en rien leurs souverainetés respectives sur les processus de recrutement et d’affectation.

Assez indifférent à l’enjeu, mais par principe, Jules Ferry proposera de nationaliser l’École libre pour son dixième anniversaire, au grand dam de la droite républicaine et de la gauche opportuniste au pouvoir. Il renonça sans batailler. [24

Ce fugitif pavé dans la mare du ministre de l’Instruction publique valut, paradoxalement, légitimation durable de Sciences-Po dans la mission qu’elle s’était assignée et confirmation qu’elle ne représentait pas pour autant la « fin de l’histoire » de l’ENA. L’avenir le confirmerait.

 

Bernard NICOLAIEFF

 

RÉFÉRENCES

[1] F. A. P. Comte de FALLOUX : Mémoires d’un royaliste – Tome I – Perrin et Cie, Paris 1888 – GALLICA. Voir aussi Charles de MAZADE : Les illusions et les mécomptes d’un royaliste : le comte de Falloux – Revue des Deux Mondes 3ème période – Tome 116, 1893 (p. 721-753)

[2] Cité par Vincent WRIGHT dans son remarquable article « L’École Nationale d’Administration de 1848-1849 : un échec révélateur » – Revue Historique – T. 255, Fasc. 1 – JANVIER-MARS 1976 – JSTOR.

[3] Arrêté du 8 mars 1848 portant qu’il sera établi une École d’administration – Bulletin des lois de la République Française – n°7 page 73. Le texte publié sans doute par erreur sous forme d’arrêté sera ensuite qualifié de « décret » par Carnot lui-même et jusque dans le dernier alinéa de la loi du 9 août 49 supprimant l’École.

[4] Jean-Louis DEBRÉ – Dictionnaire amoureux de la République – Plon janvier 2017.

[5] Mme M. R. GRÉGOIRE  – Une tentative saint-simonienne, l’École d’Administration de 1848 – Revue Politique et Parlementaire – novembre 1948.

[6] Hippolyte Carnot, Gaspard Monge, et aussi Jacques-Élie Lamblardie qui en sera le 1er directeur, fondent le 28 septembre 1794 l’École qui ne prendra le nom de Polytechnique qu’un an plus tard.

[7] Hippolyte CARNOT – L’École  d’Administration – Imprimerie Aubert, Versailles – 1878.

[8] Guy THUILLIER – L’ENA avant l’ENA / préface de Pierre CHAUNU – Presses Universitaires de France – Paris mai 1983 – Gallica BNF.

[9] Projet de Loi déposé le 1er août 1936 « autorisant la création d’une École Nationale d’Administration relevant directement du Ministère de l’Éducation nationale », déposé par Jean ZAY. Michel DEBRÉ, auditeur au Conseil d’État, fut membre du comité installé par le ministre du front populaire pour élaborer le projet – Musée de la Résistance en ligne.

[10] La suppression de l’ENA, créée le 9 octobre 1945, a été annoncée par le Président de la République, Emmanuel MACRON, le 25 avril 2019 – Conférence de presse sur les conclusions du grand débat national visant à répondre à la crise dite des « gilets jaunes ». https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

[11] Ibid. note 7

[12] Carnot ayant fait l’objet à l’Assemblée Nationale législative d’un vote de défiance destiné à satisfaire la droite cléricale, Achille De Vaulabelle, député de l’Yonne, l’un de ses proches, lui succéda le 5 juillet 1849 au ministère de l’Instruction publique et des cultes.

[13] Cité par Paul Carnot dans son livre : Hippolyte Carnot et le Ministère de l’instruction publique de la IIème République : 24 février – 5 juillet 1848 – Presses Universitaires de France – 3ème trimestre 1948 – GALLICA BNF.

[14] Cité par Howard MACHIN et Vincent WRIGHT – Les élèves de l’École Nationale d’Administration de 1848-1849. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 36 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 605-639 – PERSÉE.

[15] Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG – L’acteur et le système, les contraintes de l’action collective – Éditions du Seuil – Paris 1977.

[16] Catherine LECOMTE – La Faculté de Droit de Paris dans la tourmente politique, 1830 – 1848 -Revue d’histoire des Facultés de Droit et de la sciences juridique – N° 10-11-1990 (p. 59-98).

[17] Jean-Michel GAILLARD – L’ENA miroir de l’État  de 1945 à nos jours – Éditions Complexe – 1995.

[18]  Louis TRENARD – Salvandy et les études juridiques. In: Revue du Nord, tome 48, n° 190, Juillet-septembre 1966. pp. 337-379 – PERSÉE.

[19] Gabriel VAUTHIER – Le Collège de France, école d’administration (1848-1849). In: La Révolution de 1848. Bulletin de la Société d’histoire de la Révolution de 1848, Tome 10, Numéro 60, Janvier-février 1914. pp. 451-470 – PERSÉE.

[20] Décret relatif au Collège de France du 7 avril 1848 – Bulletin officiel de la République Française  – N°223 – T 1848/01 page 235 et 236 – Gallica BNF.

[21] Ibid. note 2

[22] Cette formule actualisée – « develop public leaders » – est aujourd’hui celle de l’influente  Harvard Kennedy School, créée en 1936 sous le nom de Harvard’s Graduate School of Public Administration.

[23] Voir Le 25ème anniversaire de la fondation de l’École libre des sciences politiques (31 mai 1896) – Édité par l’ELSP – Paris 1896 – Gallica BNF.

[24] Cité par Jean-Michel GAILLARD ibid. note 17 : projet de loi de Jules Ferry du 5 juin 1881 qui spécifiait : « L’École libre des Sciences politiques, devenu établissement de l’État, prend le nom d’École supérieures des sciences politiques et administratives. Elle est placée dans les attributions et sous l’autorité directe du ministre de l’Instruction publique. »

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