Mentions légales

Éditions Gestion et Finances Publiques (anciennement les Éditions du Trésor créée en 1921) Société à responsabilité limitée au capital de 25000 €

RCS Paris SIREN 572172526

Siège social : 13-15 rue Taitbout – 75009 Paris

 

Directeur-Gérant : Bernard Nicolaieff

Rédacteur en Chef de la Revue : Michel Le Clainche

 

Hébergeur :

www.ovh.com

2 rue Kellerman – 59100 Roubaix

Webdesigner :

http://grandraph.fr/

 

Gestion & Finances Publiques est une marque déposée sur laquelle Gestion & Finances Publiques jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Gestion & Finances Publiques est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du
Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont
la propriété de Gestion & Finances Publiques et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de
Gestion & Finances Publiques est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Gestion & Finances Publiques.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.